Tout d’abord, n’importe quelle personne pense savoir ce qu’est internet, seulement qu’est il vraiment ? Le mot en lui-même, composé de “Inter”, pour Interconnected et de “Net” pour Network signifiant réseaux en anglais. Ce réseau est immense. L’idée commune vient à dire qu’Internet est une zone de non-droit car depuis a création, l’autorité judiciaire est de plus en plus stricte et les avis de la population sur cette idée là restent quand même à être discutés. Il y a différents domaines de législation sur internet, comme dans la société en général par exemple avec les droits des citoyens, les prud’hommes, les infractions au règlement. Donc au niveau il s’agira plutôt des propriétés intellectuelles et les données personnelles, les obligations des fournisseurs d’accès, hébergeurs et rédacteurs de sites etc. On va donc en étudier quelques unes de ces questions légales.
Le terme “propriété intellectuelle” est employé pour les créations de l’esprit: inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles, noms et images. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation. La propriété intellectuelle permet donc aux créateurs titulaire d’un brevet, d’une marque ou d’une oeuvre protégée de pouvoir utiliser leurs productions afin d’en tirer un profit du travail ou d’un investissement. Ces droits sont les mêmes énoncés dan l’article 27 de la Déclaration des Droits de l’homme consacrant une protection des biens moraux et matériels de chaque individu dont cette dernière est l’auteur. Il est nécessaire de protéger ces biens car la protections de cette propriété incite à engager des ressources supplémentaires au service de l’innovation et favorise à la création d’emploi dans de nouvelles branches d’activité en améliorant la qualité de vie. c’est une sorte de récompense à l’effort de production Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur lui concerne les créations de types littéraires comme les livres, les films, la musique, les oeuvres artistiques, d’architecture. On peut parlé en relation directe avec les droits d’auteur, des droits connexes du droit d’auteur s’appliquant sur les artistes interprètes, producteurs inspirés d’oeuvre existantes et les organismes de diffusion comme la radio et la télévision. Plus précisément, dans le cas des brevets qui sont des droits exclusifs conférés sur une invention, ou un procédé permettant d’apporter une nouvelle solution technique à une problème. La protection est octroyée pour une durée limite de 20 ans et elle est par conséquent appliquée sur Internet. Le brevet offre une protection juridique à la production en question. Un autre moyen de protection est aussi la marque. La marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou fournis par une certaine personnelle ou une certaine entreprise. Cela aide les consommateurs à reconnaître si un produit ou un service donné, de part la qualité de ce produit, répondent leurs besoins.
On protège beaucoup les productions qui disposent d’un droit d’auteur mais nous avons aussi le droit à une protection de notre vie privée sur internet. Cela correspond à la protection des données personnelles et le respect de la confidentialité de nos destinataires lors des communication. On doit savoir alors que, lorsqu”on utilise Internet, les données personnelles sont traitées. Par exemple quand on navigue sur un moteur de recherche ou qu’on envoie un courrier électronique. Les services qui traitent ces données sont obligé de respecter des règles et des principes fixés. Cependant il y a quand même une limite fixée par la loi à propos du traitement de ces données personnelles et fixée en fonction de ce que l’utilisateur consent quand il accepte la charte d’utilisation. En général, l’utilisateur devrait pouvoir toujours avoir le contrôle sur ses données personnelles comme par exemple les supprimer, d’exiger que ses données ne soient pas conservée trop longtemps etc. En ce qui est de la surveillance, la loi n’autorise pas cette violation de confidentialité des données sauf dans des cas exceptionnels comme pour les enquêtes pénales. De plus, afin d’informer l’utilisateur à propos de la législation, des informations précises et claires doivent être mises à disposition et accessibles facilement. L’utilisateur comme pour le citoyen dans la société aura connaissance de ses droits. C’est la même chose sur le lieu de travail où l’employeur doit tenir ses employés d’une quelconque surveillance ou d’un suivi en particulier. Aussi, l’utilisateur peut obtenir de l’aide au niveau des autorité de protection des données. Pour assurer le respect des lois et des principes de la protection des données, ils existent dans la plupart de spays européens.
Comme on le sait, on ne peut pas publier tout et n’importe quoi sur internet. Il y a alors différents niveaux de responsabilité. La loi distingue la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs de contenus publiés sur internet. Pour ce qui est de celle des éditeurs: L’éditeur peut être poursuivit directement par une personne jugeant qu’il y a une atteinte à ses droits, l’hébergeur n’est pas responsable de ça. Plus précisément, l’éditeur est l’auteur de son contenu. Pour ce qui est de la responsabilité des hébergeurs : L’hébergeur doit faire en sorte que la justice puisse identifier les éditeurs des contenus publiés et stockés par leur soin. Il assure aussi le stockage de contenu sur sa plate-forme et par la suite le mettre à disposition du public sur Internet. Un réseau social par exemple peut être considéré comme un hébergeur parce qu’on peut y stocker des données. Il responsable des contenus stockés seulement quand il a eu connaissance de l’existence de ces contenus, quand ces contenus présentent un caractère illicite ou violant une règle de droit et quand il n’a pas agit le plus rapidement possible pour retirer les contenus illicites depuis qu’il a eu connaissance de ça. On peut aussi demande à retirer un contenu. Pour ça, il existe deux manières : Soit par procédure non-judiciaire où la personne se sentant lésée par un certain contenu peut demander directement à l’hébergeur de retirer le contenu. Mais certains hébergeurs peuvent notamment fixer leur condition de retrait d’un contenu en raison d’une atteinte aux droits. Ces conditions peuvent ne pas correspondre aux dispositions légales en vigueur fixées en France Soit par procédure judiciaire où la personne se sentant lésée par un certain contenu peut agir en justice mais d’avoir auparavant au moins demandé le retrait à l'éditeur avec la première procédure. Dès lors, si l'éditeur ou l’hébergeur n’ont pas donné suite à la première procédure, la personne peut poursuivre en justice l’hébergeur. Pour ça la demande de retrait doit comporte les éléments suivants : la date de la notification, si le demandeur est une personne physique (nom, prénom, profession,...) ou morale (dénomination, siège social, …), la dénomination et le siège social de l’hébergeur, la description des fait litigieux et l’adresse web de ce contenu, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré et de la copie de la première demande de retrait adressée à l'éditeur ou la justification de l’impossibilité de contact de l’éditeur. Cependant si cette personne fait appel à cette procédure pour demander à un hébergeur le retrait du contenu alors qu’elle saurait que cette information est inexacte risque dans ce cas une peine de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d’amende.